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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00320

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00320

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 22/05/2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AO ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f7e75782d5f06119b01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00320

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00320

    - N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D7 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D7 N° de minute : 25/00266 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY + dossier Me Julien LAMPE Copie Conforme délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e141020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00320

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Hubert MAQUET Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01a6b8b4c741e13ec46
  • ca other ca_montpellier n° 25/00320

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6C O R D O N N A N C E N° 2025 - 335 du 13 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d2f34c18373840529e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00320

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : 25/00411 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00320 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [T] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00320

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GQ [B] [Z] C/ [M] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [B] [Z] né le 13 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00320

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FV3 AFFAIRE : Société [D] [B], [D] [B] C/ S.A.R.L. HAM-LET FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8df
  • ca other ca_rennes n° 25/00320

    CA Rennes, 8 mai 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 201/2025 - N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6H6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Magistrat à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8d6eadb49bd0cf45664d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00320

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWG N° Minute : 25/00237 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68127240d554c55098ec4681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00320

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 681140652a56cbbf92969a89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00320

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFD Minute : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique RE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00320

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XH Minute : 25/00320 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977540ea89248182abbf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00320

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2K2 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [O] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdccf40727a00445883
  • ca other ca_nimes n° 25/00320

    CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00320

    Ordonnance N°298 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIC Recours c/ déci TJ Nîmes 05 avril 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6026d1c1a56b8e1652043
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00320

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG : N° RG 25/00320 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUU M. [Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432804e0040aa37362d60
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00320

    CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc5b8f7cbd382f4d3171
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00320

    CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/323 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4TH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 13h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f06394dca364c71c78a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00320

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00320

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00104 Dossier : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3X ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf78
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00320

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 Minute n° 25/00028 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf3b8022373e2336b18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00320

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00320

    - N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 - Mme [T] [Y] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 192 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7839f1062435dd16c46d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1