Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01048
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01048
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYN N° de Minute : 25/1009 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01048
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01048
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01048 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01048
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/01048
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.D.C. VULCAIN II 1 Boulevard Alexandre Millerand 44200 NANTES r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01048
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01048
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IE4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gre
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ca other ca_orleans n° 25/01048
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 302/2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01048
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01048
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01048
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01048 - JLD hospitalisation M. [Y] [G] né le 03/03/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01048
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01048
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01048 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01048
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01048
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKS MINUTE N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01048
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/01048
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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