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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00948

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI5Q Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 25 Février 1998 à LYON 03 (69003) demeurant Route de Lyon - 38300

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00154

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° Minute : 25/318 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGG3 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00897

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DENN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00073

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/316 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DFZY Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00657

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C64E Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 20/00673

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 20/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00673 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXA4 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00024

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFYN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01047

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYG-W-B7G-DAMP Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à C

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00064

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF65 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00975

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 24/00975

    Réf. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJAD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00184

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00184

    Réf. : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817e6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00200

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00200

    Réf. : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00151

    Réf. : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQK N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00105

    Réf. : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : LRAR parties LS bdf TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dd249b152198e817c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00156

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00156

    Réf. : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : Parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817bb
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00153

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00153

    Réf. : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00054

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00054 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG5 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [K] [R] divorcée [H] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] comparante en personne à Madame [S] [A] [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17da
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00093

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00093 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIQ JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [X] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (PAYS BAS) demeurant ensem

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 22/00174

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 22/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 22/00174 N° Portalis DBYG-W-B7G-DA3O JUGEMENT DU 23 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00018

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00018 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOY JUGEMENT DU 23 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac1795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1