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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01032

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00363

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWHR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7c7
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXBO MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt sept mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b37afb61838af1b466
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01551

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 20/01551

    LE 26 MAI 2025 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPXG - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685075342208eb4aca7a296e
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01695

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01695

    LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIVZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMP

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01722

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01722

    LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJQR - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Quentin GAVARD CCC à Me [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a2942
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01322

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01322

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHM - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC à Me [O] CCC Dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a2925
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00438

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00438

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a291c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/00322

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/00322

    LE 26 MAI 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3M4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a290d
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00477

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00477

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6K - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a28fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00405

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00405

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOEE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC + notice par LRAR à M. [C] CCC + notice par LRAR à Mme [H] CCC Dossier [6

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00563

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00563

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPPU - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC à Me [D] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28ef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01755

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01755

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTNS - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Mme [U] CCC à Me [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01869

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01869

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00634

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00634

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01433

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01433

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR24 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE + notice par LRAR à M. [V] CCC + notice par LRAR à Mme [L] CCC Dossier ECE [6] le JUGEMENT DU 26 MAI 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00446

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00446

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO56 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [6] CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/02580

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/02580

    LE 26 MAI 2025 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [9] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC + notice par

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752e2208eb4aca7a28c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00463

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2025 Jugement du 26 Mai 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu com

    Lire la décision → Vérifier la source 683617321211936937a2344e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01045

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 25/01045

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [O] JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du : 26 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire n°N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27J Composition du tribunal : Présidente : Anna VUILLAUME, Vice-Présidente Assesseur : Christine BERTRAND, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a2343c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1