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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00572 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00572

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DX NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00572

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00572

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGWE Minute N° 25/00293 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00572

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00572

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00572 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5343e85d0474bddb4e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00572

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00572

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSD CPS MINUTE N° : M. [F] [D] CONTRE S.A.S. [22] [11] Copies : Dossier [F] [D] S.A.S. [22] la SELARL [6] Me Frédérik DUPLESSIS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7049e85d0474bddbace5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00572

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTS DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00572

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00572

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00572

    TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487b02fc178212f8678b
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00572

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00572

    MINUTE N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4S Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE LES EAUX VIVES situé [Adresse 1], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [U], [C], [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00572

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00572

    5AA Minute N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00572

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00572

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL E

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63abe85d0474bddb88d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00572

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00572

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR2 [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8db032d83cfd3e9b93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe391c3411ff3456e95b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00572

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00572

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 933/24 N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPIA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79e102102d8b2030f044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1417 Références : R.G N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDH JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c3a1d534801554052d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea64ccdf244625b6334c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00572

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEP Code NAC : 62A DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5759d951d116d388a0e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00572

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00572

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd2574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00572

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00572

    N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WU Minute N°2024/ 625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 14] C/ S.A.S. VINCI Immobilier Grand Ouest --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f792e74459e0c7eda77a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00572

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00572

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/539 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7H 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e534a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1