Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02318
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02318
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 179 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOA (Réf 1ère instance : 23J00119) S.A. TRANSPORTS JEAN JUIN C/ S..A.S. DBVI Société KURD TRUCK SP Z OO Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02318
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02318
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OG [X] [U] [O] veuve [T] C/ [G] [M], [B] [M] - Expéditions délivrées à M. [G] [M] - FE délivrée à Maître [D] [R] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
ca other ca_lyon n° 24/02318
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02318
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMU [C] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02318
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02318
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LD AFFAIRE : [D] [Z] épouse [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02318
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02318
N°Minute:25/00981 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,
-
ca other ca_metz n° 24/02318
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 Minute n° 25/00039 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJN4 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21
-
ca other ca_rouen n° 24/02318
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00336 S.A.S. MEILLEURTAUX
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02318
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUT6 MI : 24/00001437 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02318
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02318
N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_douai n° 24/02318
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVR Ordonnance de référé (N° 2024005830) rendue le 28 mars 2024 par le président du tribunal de commerc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02318
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Nove
-
ca other ca_douai n° 24/02318
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4EO N° de Minute : 2293 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 28 Juin 1977 à [Localité 1] (ALGERIE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02318
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [V] MDPH DE LA LOIRE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02318
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me GHEZ Le .............
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02318
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02318 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles