Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01308 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01308

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01308

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304b1211936937a27884
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01308

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01308

    N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLA4 Copie executoire à : Me Céline FRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9d7860dd6c223b83a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01308

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01308

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01308 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TYM Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456070f05fda0a95588c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01308

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01308

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14h30 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567eabbf04ef7857baa01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01308

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc80ea89248182a95a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01308

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me PALITTA Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a52208eb4aca79e7a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1