Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00470
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCKB MINUTE : 25/00279 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00470
TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IN Minute : 25/00470 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00470
TJ 84007, 21 mai 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/121 N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBO M. [O] [H] Nous, [G] [L], J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00470
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00470
MINUTE N° 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTF JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00470
TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00470
/ N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [O] [V] par transmission au directeur de l’h
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00470
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00470
Minute n° 25/262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. DPLG [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00470
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00470 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UE5 N° MINUTE : 7 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me SEIZOVA - SCI HPREF GRANDE ARCHE INVESTMENTS ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DYNAFIN CONSULTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00470
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00470
- N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Z - Mme [M] [W] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00470
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EJG 6 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julien HERLEMONT la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VING
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00470
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00470
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RN ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00470
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00470
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00470
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00470
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00470 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 février 2025 à 15h57 Par Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal ju
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