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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [C] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b6de8a05cb082b57f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00400

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBQ MINUTE N° 25/34 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 683773447afb61838af1d583
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00761

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5I 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1a37af40da9b7b16d9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00252

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 21/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZ4V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00253

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d39a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00423

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 20/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DVNQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00046

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKD 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbd2208eb4aca7a5118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00047

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5898
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00589

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETY2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5894
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00601

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b588f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00617

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b588a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00259

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQVU 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5885
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00557

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b587f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00582

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5877
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b586a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00527

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETFB 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00136

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPIA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00544

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b585b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00122

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5856
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00592

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b584d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1