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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00051

    CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00051

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 73/25 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTT DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd220de2b187cd1570b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00051

    TJ 59183, 22 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWMN N° minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [L] [J] DEFENDEUR(S) Société MACIF NORD PAS DE CALAIS Organisme URSAAF PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be28c0b2cff758bca624
  • ca other ca_reims n° 25/00051

    CA Reims, 22 mai 2025, RG 25/00051

    ORDONNANCE N° du 22/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUSE Monsieur [K] [C] C/ EPSM DE [Localité 6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 6] ORDONNANCE DU P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00051

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00051

    AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e80dd4fa92cae32dc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00051

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00051

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00051

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • ca other ca_chambery n° 25/00051

    CA Chambery, 21 mai 2025, RG 25/00051

    N°MINUTE HO25/018 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 21 Mai 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVY

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00051

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e32a000b5200436334c3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00051

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00051

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00051 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00051

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE7 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00051

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LT MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LECAPLAIN Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00051

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVS JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f1f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00051

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXE AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. GTP AMENAGEMENTS EXTERIEURS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me LAPLAGNE Se

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00051

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KV N° minute : 25/00176 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00051

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00051

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [A], [Z] [A], [Y] [F], [W] [F], [N] [A], [T] [A], [R] [F], [P] [F] / [I] [C], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LA BRIOCHE DOREE, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son Sy ndic CABINET DE PONTBRIAND, Mutuelle CRAMA, [B] [U] épouse [C] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333eab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00051

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6G LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f5f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00051

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JE MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 32

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  • ca other ca_paris n° 25/00051

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c3f34c1837384051ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00051

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROK AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.R.L. SARL APE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1