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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00044

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00044

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00044 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUT ORVITIS C/ Mme [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e14425c
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00044

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00044

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00044

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XO6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00044

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00044

    N°Minute:25/01168 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00044

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5T LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00044

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00044

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00044

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRL ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f695d33109fd079b8422
  • ca other ca_montpellier n° 25/00044

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/00044

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 14 MAI 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQT Enrôlement du 06 Mars 2025 assignation du 21 Février 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6825784f4c19daae495f2759
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GLAENTZLIN - Me GALLET - Me GIRARD - Copie exécutoire à : - Me GLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-STY6 Code NAC : 53B AFFAIRE : [C] [T] C/ [X] [A], [Z] [P] DEMANDERESSE Madame [C] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d561
  • ca other ca_paris n° 25/00044

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00044

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juillet 2020 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91054dac40c7d0d2b1a4
  • ca other ca_douai n° 25/00044

    CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00044

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute : 65/25 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDD DEMANDERESSE : SCI [I] [D] dont le siège est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288a6cc0727870c21d55
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00044

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5RJ Minute 25/099 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Denise BOUDET Me Nicolas BRUNEAU - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e224
  • ca other ca_chambery n° 25/00044

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 25/00044

    N°MINUTE HO25/014 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVY

    Lire la décision → Vérifier la source 681c411d6d77d124778e7bd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TQ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UN PROGRAMME DE SOINS - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb175a7f269e5c2eaa30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00044

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/400 AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBC Copie à : Me Dylan HERAIL Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00044

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00044 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJL N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : M. [I] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • ca other ca_reims n° 25/00044

    CA Reims, 2 mai 2025, RG 25/00044

    ORDONNANCE N° du 02/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJS Monsieur [U] [F] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4c8cb0042eb222771d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00044

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH [Localité 10] METROPOLE HABITAT- EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [X] [D] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 681146462a56cbbf9296aafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1