Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01412
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVU Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01412
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01412
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRBB AFFAIRE : [R] [H], [U] [H] C/ S.A SAIMLEASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01412
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01412
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIK N° minute : 25/00813 [2] Représentée par Monsieur [J] [R] C/ Société [3] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01412
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPM5 [N] C/ S.A. POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Janvier 2024 RG : 20/01275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01412
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNKG Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [K] [X] [16] Me Frédérique KNOPF-SILVESTRE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01412
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01412 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIF [I] [S] [B] [N] [F] [U] [D] épouse [N] C/ [X] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01412
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01412
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNE La Société LE PRIEURE, Soci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01412
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/01412
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPB CAISSE PRIMAIRE D' [3] / Société [8], salarié : M. [C] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 octobre 2021, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01412
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJE N° de Minute : 24/00303 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [Z] [V] C/ S.A.R.L. C PERMIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01412
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01412 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [H] [K] épouse [D] [S] [D] C/ [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01412
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01412 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01412
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01412 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01412
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01412
- N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKG - Mme [E] [R] épouse [G] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 786 AUTEUR DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01412
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLB N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLB Copie conforme délivrée le 11 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01412
CA Colmar, 22 juill. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5N Minute n° 369/24 APPELANTE S.A.S.U. SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01412
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4Z N° de Minute : 1380 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01412
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLL - M. LE PREFET D
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01412
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DUPUY - Me RASSOULI - CHEMIRANI le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01412
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEI3 N° de Minute : 24/1371 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01412
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01412
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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