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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00693

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00693

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00693

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGZ [U] [K] [D] [I] C/ S.A. SILOGE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68225bab3cb412de325953e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00693

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNKI Minute 25/00054 [Z] [V] épouse [Y] C/ [G] [Y] Assignation du 15 Mars 2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68191b55a1b3de5641dc5f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00693

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00693

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c18cf40727a00448c6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00693

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00693

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00693 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00693

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00693

    5AA Minute N° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00693

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00693

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7D AFFAIRE : [M] [V] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU Minute n° 2024/00641 AFFAIRE : [I] [Z] C/ [H] [T], S.A.R.L. A.B.A.G. Grosses délivrées le à Avocats : Me Sher MESSINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5556fc9e2cce3ec7f799
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00693

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/00693

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KH DEMANDERESSE : La société ABJ RESTAURATION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 480 072 982 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abcf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00693

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc5c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00693

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQX Minute N° 2024/922 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N] [D], [I] [Y] C/ S.A.S. DIFATLANTIC Société RENAULT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b640f9a3bc511bf88687
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00693

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf3563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00693

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00693

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7A Code NAC : 30B S.C.I. BEAUREAL C/ Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e495ff5c68642d1f00fa4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00693

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVM N° de Minute : 24/00163 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.C.I. [Adresse 5] C/ [G] [B] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b80666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Blandine MISCHLER Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a309b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00693

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7K [X] [O], [V] [E] épouse [O] C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 26/07/2024 Avocats : Maître My

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab8e91ef833659a349a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y33 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [G], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fa766d1156dbbed35b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00693

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00693

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00693

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARS Minute : 24/00258 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ca975782d5f060c8e64
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00693

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01562 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55aefd0744296de557d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1