Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01314
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01314
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2K Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01314
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01314
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01314
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 462 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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