Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
-
ca other ca_versailles n° 23/02773
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/02773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
-
ca other ca_versailles n° 23/03158
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magist
-
ca other ca_versailles n° 24/03434
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03434 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FD AFFAIRE : [S] [X] C/ SARL ALDI MARCHE ABLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2019 pa
-
ca other ca_versailles n° 25/00467
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00467 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAS2 AFFAIRE : [U] [G] C/ Société SOLOCAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2025 par le
-
ca other ca_versailles n° 25/00886
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00886 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAZ AFFAIRE : [F], [Z], [C] [O] C/ Société POLTRONESOFA' FRANCE Décision d
-
ca other ca_versailles n° 25/01458
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGO2 AFFAIRE : S.A. STORENGY FRANCE SA C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STORENGY FRANCE Fédération FEDERATION NATIONALE DES SYNDI
-
ca other ca_versailles n° 24/05662
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05662
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXE2 AFFAIRE : S.C.I. LOGIS FRANCE C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT C
-
ca other ca_versailles n° 24/05825
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQY AFFAIRE : [B], [B] C/ [P], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de
-
ca other ca_versailles n° 23/04752
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04752
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/04752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LO Affaire : [H] [L], [R] [Z] C/ S.A.S. [P] prononcée par Mme Charlotte GIRAULT, conseillère, assistée de Mme FOULON, Greffière, **********************************
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03199
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habi
-
ca other ca_versailles n° 24/02705
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
-
ca other ca_versailles n° 24/03359
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
-
ca other ca_versailles n° 24/07372
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/07372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du synd
-
ca other ca_versailles n° 25/00672
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TB Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président fa
-
ca other ca_versailles n° 23/08517
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/08517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WID7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la m
-
ca other ca_versailles n° 24/06341
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06341
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2D Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03228
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
-
ca other ca_versailles n° 25/03278
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 178 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2M Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
-
ca other ca_versailles n° 25/03294
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 179 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG35 Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles