Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00660
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00660
ARRÊT N° N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP66 SD COUR D'APPEL DE NIMES 21 novembre 2024 RG:22/03923 S.A. OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent CO
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ca other ca_douai n° 25/00660
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESZ N° de Minute : 668 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00660
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSJ Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00660
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00660 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00660
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPB Nom du ressortissant : [I] [H] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2025 sta
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