Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01881
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01881
MINUTE N° 231/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'[4] Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01881
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73E N° de Minute : 26/00060 ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mai 2025 [R] [U] épouse [D] [I] [D] C/ [L] [H] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01881
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01881
N°Minute:25/00879 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -ONEY BANK, anciennement BANQUE ACCORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Syl
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ca other ca_riom n° 24/01881
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 175 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3O PV [S] [Y] / S.A.S. SOLAIRGIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01881
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/01881
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01881
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me D’JOURNO Le .................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01881
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ER N° de MINUTE : 25/00166 Madame [M] [C] [K] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me François DIESSE, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01881
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01881
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAQO Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ SCCV [Adresse 3] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY L
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ca other ca_aix_provence n° 24/01881
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/741 Rôle N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLQ [K] [J] C/ Etablissement Public FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01881
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AJ Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 24/01881
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01881
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CA JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [V] [T] C/ [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01881
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01881
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBX NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [K] [F] [U] Né le 04 février 1981 à [Localité 6] (PEROU) [Adresse 1] [Loca
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01881
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01881
N° RC 24/01881 Minute n° 24/756 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01881
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01881
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03979 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01881
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5W N° de Minute : 1852 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] [B] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (RD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01881
CA Caen, 13 sept. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01881 - Appel du jugement du Juge commissaire de Caen du 09 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine GUILLA
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