Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00113
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [B] né le 07 Avril 1987 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté par Me Peggy SIMORR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00113
TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNQ ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNQ ============== [E] [J] [G] C/ S.A.S. CITROEN, S.A.R.L. KOLB -LE-GUILLOU MI : 24/00171 Copie exécutoire délivrée le à a Me Isabelle AIDAT-ROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00113
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYU Minute : 25/00367 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00113
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/139 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAE S.C.I. SCI LES 3 AMURES c/ S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. SCI LES 3 AMURES 27 RUE DE LA TOUCHE ABLIN 35
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00113
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VU7I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [G] C/ [H] [Z], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d’assurance SA PACIFICA, Société AFMP, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG ERGO FRANCE TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00113
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XN [Y] [D] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4B Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION - ARCO, S.A.S. CABINET CREDASSUR DEMANDEREUR SYNDICAT DES COPRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00113
TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH4 Minute n° : 25/113 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00113
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZQ N° Minute : 25/271 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [E] [I] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Nathalie J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00113
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00113
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Alexandre DIETRICH - 30 Me Anne-claire MULLER-PISTRE - 18 Me Marie-paule WAGNER - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [S] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Fran
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00113
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KA PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00113
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K26P Société LA BNP PARIBAS. RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [U] [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00113
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4P Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17][Adresse 20] [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00113
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUU - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte, au capital de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00113
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [U] épouse [I] C/ [F] [I] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : Madame [R] [U] épouse [I] née le [Date nai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00113
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00113
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° RG - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NC Me Grégory ANGLES Me Frédéric MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [R] [M] né le 28 Avril 1988 à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00113
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00113
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INQT AFFAIRE : [E] [I] veuve [V], [C] [V], [O] [V] épouse [J] c/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 04 avril 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEURS Madame [E] [I]
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00113
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER [O], Vice-président GREFFIER : Madame R
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