Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00818
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00818
N° RC 25/00818 Minute n° 25/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _______________________________
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ca other ca_douai n° 25/00818
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00818
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/406 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA24 Jugement (N° 24/01468) rendu le 09 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais AP
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ca other ca_douai n° 25/00818
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6Q N° de Minute : 827 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 03 Avril 2002 à [Localité 3] (GUINEE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00818
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHI Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00818
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00818
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYG N°Minute:25/00818 expédition à Me Valérie REDON-REY Monsieur [L] [G] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00818
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00818
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00818
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00818
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00818 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00818
CA Versailles, 8 févr. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 48 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76V Du 08 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pascale CA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00818
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2N Nom du ressortissant : [B] [K] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [K] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 FEV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00818
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBZ Minute n° 25/100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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