Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00422
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00422
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOG ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00422
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 783 Références : R.G N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Mme [C] [O] [N] C/ Mme [P] [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00422
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBS3 MINUTE : 25/0260 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00422
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/310 N° RG 25/00422 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVD Mme [F] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00422
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00422
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPV N° Minute : 25/334 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00422
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00422
/ N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3D3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [G] [N] par transmission au directeur de l’h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00422
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00422
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUP AFFAIRE : [T] [U] [W] C/ [Z] [Y], [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00422
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00422
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00137 Dossier : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOZE ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00422
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00422
- N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NW - M. [Z] [F] Ordonnance du 24 mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00422
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00422
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN46 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00422
TJ Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO5 N° de Minute : 25/412 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]-[Localité 8] c/ [I] [P] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00422
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00422
GREFFIER LE JUGE COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00422 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJQ Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00422
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 25/00422
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW2M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00422
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00422
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à No
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