Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00282
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT42 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée so
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ca other ca_colmar n° 25/00282
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOLL Minute n° 25/407 APPELANTE S.A.S. ESSI AGATE Représentée par Me Marion LANOIR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ M. [J] [R] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de CO
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00282
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNL [K] [P] [O] [X] [Z] [M]
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tj Consultation tj93008 n° 25/00282
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNX N° de MINUTE : 25/01350 Monsieur [N] [O] C/ *[8] *[11] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00282
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 38/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00282 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVXO JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : S.C.I. AUTO dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00282
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00282 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OM JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00476 S.A. GAMBETTA LOCATIF C/ [S] [O], [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00282
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00282
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW3 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00282
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGPP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. AUTOMOBILE CLUB [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00282
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00282
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.D.C. de la résidence sise 80 à 82 rue Charles Fourrier 94400 VITRY SUR SEINE C/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00282
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00282
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIN Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00282
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00282
CG/CR/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7O6 du rôle général S.C.I. YASAR c/ E.U.R.L. [K] [N] Me Mohamed KHANIFAR GROSSE le - Me Mohamed KHANIFAR Copie électronique : - Me Mohamed KHANIFAR Copie : - Dossier T
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ca other ca_rennes n° 25/00282
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-171 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V43Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_montpellier n° 25/00282
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIR O R D O N N A N C E N° 2025 - 296 du 23 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00282
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00282
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ6 Société COSE C/ [T] [J] [E] - Expéditions délivrées à Me Abdoul kader BITIE - FE délivrée à Me Abdoul kader BITIE Le 18/04/2025 Avocats : Me Abdoul kader BITIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00282
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00282
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00282
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHQ Mme [H] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00282
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55LD PARTIES : DE
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ca other ca_nimes n° 25/00282
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00282
Ordonnance N°263 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ26 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00282
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7H Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [C] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00282
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l
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