Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00680
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. DEL’IMMEUBLE SIS 8/14 RUE PUCCINI ET 5/9 RUE DES BASSES BLANCHES - 94400 VITRY-SUR-SEINE C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00680
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/00680
- N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AA - M. [E] [L] Ordonnance du 17 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00680
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQRP N°Minute:25/01234 Copie certifiée à : le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé p
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00680
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00680
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2S LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 16] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00680
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00680
N° RC 25/00680 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à 25/285 Mme [S] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00680
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00680
CA Douai, 13 avr. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3L N° de Minute : 688 Ordonnance du dimanche 13 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] [P] [I] né le 26 Juin 2001 à [Localité 3] (EGY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00680
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00680 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00680
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC6 Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00680
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00680 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00680
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00680
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00680
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQO ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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ca other ca_rouen n° 25/00680
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00680 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PG Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00262
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00680
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/00680- JLD hospitalisation Monsieur [P] [D], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (1ère prolongation) rendue le 21 février 2025 à Par, Jean Christophe B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00680
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/248 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECG No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00680
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00680 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00680
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/99 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QW Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 3] [Adresse 3]
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