Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 24/01622
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01622
Minute N° 25/0121 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 -------------------- N° RG 24/01622 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRR2 S.A. FLOA C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le à Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_rouen n° 24/01622
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01622
N° RG 24/01622 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01622
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRB Ordonnance n° 2025/M Madame [R] [A] épouse [E] représentée par Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. RM MANDATAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01622
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM3P COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Madame [O] [H
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ca other ca_amiens n° 24/01622
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01622
ARRET N° [R] C/ MSA NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -M. [R] -MSA NORD PAS DE CALAIS Copie exécutoire délivrée à : -MSA NORD PAS DE CALAIS Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01622
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01622
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HX DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01622
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6R JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [H] [Z] [B] [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01622
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 30 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHJT Appel d'une décision (N° RG 2022J00275 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 mars 2024 suivant décla
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01622
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVY N° de minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L. AG DIFFUSION DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barr
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ca other ca_rennes n° 24/01622
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01622
5ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSF S.C.I. HIRAM C/ M. [X] [D] Mme [F] [D] M. [C] [D] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01622
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7Y Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [D] ccc Me [U] ccc Me PEREZ exe Bât. 92 ccc ORDONNANCE LE ONZ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01622
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCF POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/00788 [T] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me CASSEVILLE -
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ca other ca_douai n° 24/01622
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01622
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° 1469/24 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGP IF/CH OMMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de Douai en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/01105 -section ) GRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01622
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01622
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEY4 Le 15 No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01622
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01622
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01622 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01622
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/01622
- N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2S - M. [Z] [V] Ordonnance du 21 octobre
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ca other ca_aix_provence n° 24/01622
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4U Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01622
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01622
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01622 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6KE du 24 Septembre 2024 M.I 24/00000970 N° de minute affaire : Société STARR ADJUSTMENT SERVICES, INC, Société RELATED 2019 c/ S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 8], S.A. AEROPORT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01622
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01622
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01622
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01622 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXD N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] et Madame [F]
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