Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00637 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00637

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00637

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/641 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a0d0b627634d2c55f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00637

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372de
  • ca other ca_rouen n° 25/00637

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e11321e64e1c832f088
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00637

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00637

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc1bcdc6046d4733cff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00637

    TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00637

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68192e1ba1b3de5641dc8098
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00637

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5G Date du Recours : 29 janvier 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 13/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b622a56cbbf9295d823
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00637

    TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00637

    N° RC 25/00637 Minute n° 25/00272 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a8747195250be0ae4830
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00637

    TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYV Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public NEOTOA C/ [J] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ le à Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961170ea89248182a69ca
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00637

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUD7 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf92b128a299768570e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00637

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3cff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00637

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Madame [E] [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RL N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033490a9a68b98827e64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00637

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00637

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00637 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 18 février 2025 à 17 heures 25 Par, Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304698cdc6046d476a616e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00637

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 235 Appel des causes le 14 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb3ac839fdebfb1633e
  • ca other ca_paris n° 25/00637

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00637 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451f290855429d8f675f9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00637

    TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00637

    AFFAIRE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW MINUTE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d80057f17f9be6af3104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1