Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00537
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I DEPHI-BANNIER imma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBZ JUGEMENT N° 25/265 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_paris n° 24/00537
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 218, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2019 -Bâtonnier de l'ordre de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00537
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQW Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00537
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y62Y DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00537
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4Q N°MINUTE : 25/00192 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00537
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00537 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VAF N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00537
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3GC A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00537
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24-00537 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEN2 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [17] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [P] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00537
CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00537
ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHY ----------------------- [F] [C] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Stéphane EYDELY ARRÊT n°
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ca other ca_dijon n° 24/00537
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00537
[J] [V] [B] [V] [W] [K] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 N° 25/ N° RG 24/00537 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00537
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] Profe
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ca other ca_besancon n° 24/00537
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-44] Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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ca other ca_aix_provence n° 24/00537
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2C2 S.A.S. BW FINANCES C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Ch
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00537
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 09 DECEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VK Minute : n° 24/568 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
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ca other ca_paris n° 24/00537
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00537
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°194 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7TF Affaire : Madame [P] [R] es qualité de tutrice de Monsieur [F] [G] Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00537
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00537
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5S AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic EURL IMMOBILIERE STEPHANOISE C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00537
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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