Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00350
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00350
JG/PM Numéro 25/1629 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5Y Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. RABOPALE C/ S.A.S. I
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00350
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00350
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3N S.A.S. [Localité 5] DE PAIX ET PAPILLONS C/ [Y] [V], [L] [T] le - Expéditions délivrées à - SELARL FREDERIC DUMAS -[Y] [V], [L] [T] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025
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ca other ca_metz n° 24/00350
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUF Minute n° 25/00074 S.A.R.L. NACARAT DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. PIERRE ET MARIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Février
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00350
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00350 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIX DEMANDEUR M. [J] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Arnaud ALBOU - #L0038 DEFENDERESSE Mme [C] [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Carla LIBRATI - #E1653 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00350
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00350
Minute n°25/760 ctx protection sociale N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 10] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00350
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3P MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00350
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 24/00350
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMML MINUTE : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [T] né le 10 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00350
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00350
MINUTE N° N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHL6 Madame [G], [C] [F] épouse [U] C/ S.A.S. ARCHI’PRIVÉ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U],
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ca other ca_douai n° 24/00350
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00350
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 465/25 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWQ PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Janvier 2024 (RG 23/00005) GROSSE : aux avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00350
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00350
N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00350
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00350
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [I] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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ca other ca_agen n° 24/00350
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00350
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGX7 ----------------------- [V] [U] C/ S.A.S. [8] société représentée par Maître [B] [C], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [B] [C] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca other ca_versailles n° 24/00350
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJJ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_douai n° 24/00350
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGX Jugement (N° 23/00097) rendu le 27 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca other ca_chambery n° 24/00350
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00350
GS/SL N° Minute 1C25/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00350
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L
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ca other ca_aix_provence n° 24/00350
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKI6 S.A.S. HACIENDA C/ S.N.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00350
TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00350
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DUSCH - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DUSCH Monsieur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00350
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00350
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJN4 AFFAIRE : S.A.R.L. PGI FONCIERE C/ S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GRE
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ca other ca_paris n° 24/00350
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o
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