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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa86cdc6046d472918f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b101ecdc6046d4712bd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01247

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01247

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01247 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ77 MINUTE N° 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc7ecdc6046d470cda1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465a1575782d5f06ec8710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f79d75782d5f06d98698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00295

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/00295

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4G MINUTE N° 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] né le 28 Août 1979 à [Localité 5], de nationalité Française, Madame [K] [I] née le 12 Décembre 1977 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaf475782d5f06d78084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01000

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01000

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTU MINUTE N° 25/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [X], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e6475782d5f06bfabf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00487

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00487

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [C], [B] [S] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab4095
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01136

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01136

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [K] [G] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4030
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01134

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01134

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [S] épouse [W] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00196

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4X JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : URBAN PRESTIGIMMO 3 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me FRANCK CROMBET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4220
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOT JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 RUE MAHATMA GANDHI CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00383

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOL6 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 14 Octobre 1972 à ARLES (13200) 10 avenue Emile Jamais 30740 LE CAILAR représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab413e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01889

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6M JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] NEE ROUMANILLE née le 20 Août 1953 à ST REMY DE PROVENCE (13210) 05 rue Darius Milha

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01381

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le 20 Février 1956 à AVIGNON (84000) 6 lotissement l’Argelier 13160 CHATEAURENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ede0ebe408dab40f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00027

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPB JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 09 Juillet 1965 à AUXERRE (89000) 4 bis rue du lavoir couvert 13630 EYRAGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ede0ebe408dab40e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00504

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJRX JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS A L’OPPOSITION Madame [X] [E] [B] épouse [Y] 47 CHEMIN DE L’USCLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab40d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00217

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7E JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SA SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1175 Rte Petite Route des Milles CS 40650 135

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00336

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI2 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 24 Novembre 1984 à DOUAR BELKASMYINES (MAROC) 19 Avenue Gabriel Perri 13160 CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01901

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNAF JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] née le 26 Juin 2001 à ARLES (13200) Résidence Jean Philippe Rameau 7 avenue Léo Lagr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ec9

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