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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 25/00074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT4 MINUTE N° 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [N] née le 24 Mai 1976 à [Localité 10] (THAILANDE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00138
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00138
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDTA MINUTE N° 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS La SA HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1 250 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le n° 095 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01247
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01247
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01247 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ77 MINUTE N° 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bruno
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00295
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/00295
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4G MINUTE N° 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] né le 28 Août 1979 à [Localité 5], de nationalité Française, Madame [K] [I] née le 12 Décembre 1977 à [Localité 5], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01000
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01000
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTU MINUTE N° 25/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [X], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [D] [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00487
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/00487
Juge des affaires familiales N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEE4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [C], [B] [S] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01136
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01136
Juge des affaires familiales N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [K] [G] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01134
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01134
Juge des affaires familiales N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKRV JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [S] épouse [W] née le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00196
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4X JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : URBAN PRESTIGIMMO 3 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me FRANCK CROMBET, avocat au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00020
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOT JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 RUE MAHATMA GANDHI CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00383
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOL6 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 14 Octobre 1972 à ARLES (13200) 10 avenue Emile Jamais 30740 LE CAILAR représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01889
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6M JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] NEE ROUMANILLE née le 20 Août 1953 à ST REMY DE PROVENCE (13210) 05 rue Darius Milha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01381
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le 20 Février 1956 à AVIGNON (84000) 6 lotissement l’Argelier 13160 CHATEAURENARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00027
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPB JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 09 Juillet 1965 à AUXERRE (89000) 4 bis rue du lavoir couvert 13630 EYRAGUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00504
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJRX JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS A L’OPPOSITION Madame [X] [E] [B] épouse [Y] 47 CHEMIN DE L’USCLAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00217
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7E JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SA SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1175 Rte Petite Route des Milles CS 40650 135
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00336
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI2 JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 24 Novembre 1984 à DOUAR BELKASMYINES (MAROC) 19 Avenue Gabriel Perri 13160 CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01901
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNAF JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] née le 26 Juin 2001 à ARLES (13200) Résidence Jean Philippe Rameau 7 avenue Léo Lagr
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