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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03117

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03117

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVBP N° : 25/00166 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent VIGNY, avocat aux barreaux de PARIS substitué par Me Audrey HAME

    Lire la décision → Vérifier la source 6986039fcdc6046d4734e7ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/02937

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02937

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUUT N° : 25/00167 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BERGEL, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69860381cdc6046d4734e4c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03530

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR/[V] [P], S.A.R.L. FACEBOOK FRANCE Ordonnance du : 27 Mai 2025 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMS Minute N° 25/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt sept Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69860680cdc6046d4735930d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01501

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [V] [C]/[H] [P], S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE SA inscrite au R.C.S PARIS sous le numéro 572 084 697, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69860674cdc6046d4735918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01411

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/01411

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERTM N° : 25/00787 DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric LE COZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6986048fcdc6046d473502c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03050

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 23/03050

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 23/03050 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKN N° : 25/00786 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860469cdc6046d4734ff56
  • tcom 4101 n° 2025001737

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001737

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001737 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : INCISAL [Adresse 1] Représentée par Maître MEUBLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcedccdc6046d471f1617
  • tcom 4101 n° 2025001717

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001717

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001717 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL C.T.B.D. [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcec4cdc6046d471f1453
  • tcom 4101 n° 2025001708

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001708

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001708 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [A] [P] EI [Adresse 1] Comparant en personne, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69afceabcdc6046d471f1231
  • tcom 4101 n° 2025001685

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001685

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001685 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ECO-CONSTRUCTION SOLOGNE BEAUCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69afccfdcdc6046d471eefdd
  • tcom 4101 n° 2025001684

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001684

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001684 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LE SAINT [Localité 1] [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcce5cdc6046d471eee0e
  • tcom 4101 n° 2025001683

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001683

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001683 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [I] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afccc3cdc6046d471eeb6b
  • tcom 4101 n° 2025001498

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001498

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001498 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc873cdc6046d471e97ab
  • tcom 4101 n° 2025001497

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001497

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001497 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [M] [X] [G] [Adresse 1] Non comparante, d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc852cdc6046d471e9589
  • tcom 4101 n° 2025001495

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001495

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001495 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc82acdc6046d471e9213
  • tcom 4101 n° 2025001480

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001480

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES ROSIERS [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc6d4cdc6046d471e7a0f
  • tcom 4101 n° 2025000980

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000980

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000980 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AU DELICE DE [Localité 1] ET [W] [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc002cdc6046d471e00b2
  • tcom 4101 n° 2025000737

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000737

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000737 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VEGET HALLES [Adresse 1] Comparant en personne, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbdf4cdc6046d471ddc54
  • tcom 4101 n° 2025000290

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000290

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000290 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [P] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb81cdc6046d471db288
  • tcom 4101 n° 2025000274

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000274

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000274 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbacfcdc6046d471da623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1