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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00162
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00162
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F162Numéro de PC: 2025RJ62Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Préside
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tcom 0501 n° 2025F00161
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F161Numéro de PC: 2025RJ63Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Préside
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tcom 0501 n° 2025F00160
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00160
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F160Numéro de PC: 2025RJ59Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience :
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tcom 0501 n° 2025F00136
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00136
2025F00136 - 2514800004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F136Numéro de PC: 2023RJ31Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame
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tcom 0501 n° 2025F00135
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00135
2025F00135 - 2514800015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F135 Numéro de PC : 2020RJ2 Date d'audience : 23 mai 2025 Procédure : La SAS COLBAT [Adresse
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tcom 0501 n° 2025J00038
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00038
2025J00038 - 2514300002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J38 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges: Madame
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tcom 0501 n° 2025J00035
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00035
2025J00035 - 2514300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 0501 n° 2025J00005
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2514300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J5 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public : non représenté Gre
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tcom 0501 n° 2024J00060
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2024J00060
2024J00060 - 2514300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J60 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Philippe GROS Ministère Pub
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tcom 0501 n° 2025F00187
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F187Numéro de PC: 2025RJ39Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président :
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tcom 0501 n° 2025F00186
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00186
2025F00186 - 2514100007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F186 Numéro de PC : 2025RJ55 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00185
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00185
2025F00185 - 2514100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Activité : L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant sur pla
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tcom 0501 n° 2025F00183
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00183
2025F00183 - 2514100009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Procédure : Monsieur [L] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'audience : 16 mai 2025 N
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tcom 0501 n° 2025F00164
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00164
2025F00164 - 2514100008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F164 Numéro de PC : 2025RJ57 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00163
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00163
2025F00163 - 2514100010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ56 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : la SARL LE GAULOIS [Ad
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tcom 0501 n° 2025F00104
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F104Numéro de PC: 2025RJ21Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Mo
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tcom 0501 n° 2025F00089
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00089
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F89Numéro de PC: 2025RJ38Débats à l'audience du 16 mai 2025 Rôle n° 2025F89 ENTRE * Le Tribunal de commerce de G
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tcom 0501 n° 2025F00088
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00088
2025F00088 - 2514100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F88 Numéro de PC : 2025RJ36 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : La SARL ENTREPRISE [Z] FRERE [A
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tcom 0501 n° 2025F00087
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00087
2025F00087 - 2514100002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F87 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : la SARL SO
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tcom 0501 n° 2025F00050
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00050
2025F00050 - 2514100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F50 Numéro de PC : 2025RJ19 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : la SAS LA FERME DES TERROIRS [
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