Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2024F00144
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00128
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00128
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2023F00285
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2023F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2022F00059
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2022F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00148
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025F00148
2025F00148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents
-
tcom 3501 n° 2024F00334
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00334
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025L00662
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00662 / 2025J00208 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Y] 31 A Rue des Landelles 35510
-
tcom 3501 n° 2025L00079
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
-
tcom 3501 n° 2025L00076
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
-
tcom 3501 n° 2025L00068
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience, ET :
-
tcom 3501 n° 2025L00067
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET: M
-
tcom 3501 n° 2025F00080
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025F00080
2025F00080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a
-
tcom 3501 n° 2025F00031
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025F00031
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00018
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025F00018
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00383
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00383
2024F00383 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a
-
tcom 3501 n° 2024F00364
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00364
2024F00364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a
-
tcom 3501 n° 2024F00353
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00353
2024F00353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a
-
tcom 3501 n° 2024F00293
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00272
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00272
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00097
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00097
2024F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles