Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01043

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/05/2025 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 23/05/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad987860dd6c223af98a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01043

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRX

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b3b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 1 mai 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6813e9411ee89a7ec0fae1d3
  • ca other ca_rennes n° 25/01043

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/01043

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV33 S.A.R.L. ARAMIS COMMUNICATION ET MARKETING C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7455f55848ebdc19fe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01043

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDW ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3602fc178212f7cfc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01043

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1ddd062d9f810e3e32
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 17:11 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbade8962745b78e45708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01043 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278598e0f0758658bb57
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [O] N°RG - JLD hospitalisation Mme [T] [D] née le 07/03/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (2ème demande) rendue le 19 mars 2025 à Par, [X] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d298e0f07586586c11
  • ca other ca_colmar n° 25/01043

    CA Colmar, 14 mars 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUL N° de minute : 117/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c844e9af1785cdad071
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01043

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ6 MINUTE: 25/264 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles