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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01936

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01936

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 12 heures 20 Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff27860dd6c223b021e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01936

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682e28c800b5200436332f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01936

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01936

    G N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Minute : 177/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REJET E

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b986c33be7966c9adabf

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