Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01936
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 12 heures 20 Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01936
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Dossier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01936
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01936
G N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Minute : 177/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REJET E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles