Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLY N° de Minute : 25/1154 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [K] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcb517147355d7afc0b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01112

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 28 MAI 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S3 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 05 Décembre 1955 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04694

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/04694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36J Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société ONE CITY IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f87afb61838af186ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00084

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVVH Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J], [H] [N] épouse [J] C/ S.A.S. [Adresse 7], Compagnie d’assurance SMABTP venant aux droits de la société CGI Bâtiment DEMANDEURS Monsieur [C] [J], n

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI3 Code NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL S.N.M DEMANDERESSE S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, au capital de 193 179 258,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02779

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAA Code NAC : 58Z DEMANDERESSES : Madame [W] [R] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat plaidant/postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05442

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05442 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRWK Code NAC : 30F TLF DEMANDEURS : 1/ La société NEW COURT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 888

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00684

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCV3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune de [Localité 3], collectivité territoriale ayant son siège social situé Mairie sise [Adresse 2], représentée par son Maire en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01663

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSAJ Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 3] C/ S.C.I. CERVAILLES DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01417

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [R] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f67afb61838af186a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05650

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05650 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25I Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société BPSJ FINANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 452 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af18699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01773

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ORGEDIS C/ S.A.R.L. [Localité 7] FLEURS DEMANDERESSE S.A.S. ORGEDIS, au capital social de 160 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18689
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01655

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPJ Code NAC : 70Z AFFAIRE : [O] [R], [W] [P], [D] [X] [U], [C] [A], [I] [P], [H] [V] C/ S.D.C. DU [Adresse 13] DEMANDEURS Madame [O] [R], née le 5 novembre 1958 à [Localité 17], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01942

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [K] [V] née le 03 Juin 1941 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [W] [V] née le 04 Mars 1976 à [Localité 7] (28), d

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00303

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 7]» sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18673
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 5] DION BOUTON C/ S.A.S. SIP DEMANDERESSE S.C.C.V. [Localité 5] DION BOUTON, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1866a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGH Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [H], [P] [V] épouse [H] C/ S.A.S. JDM, S.A.R.L. WALD ENERGIE, S.A.R.L. PARIS SOL DEMANDEURS Monsieur [F] [H], né le 21 avril 1962 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05016

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 20/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 20/05016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTLS Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [K] épouse [S] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 7], 2/ Monsieur [B] [S] né le 20 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1865b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02217

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBD Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [T], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1