Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01659 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W7C Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01659
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01659
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVK Minute : 25/154 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 8] Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01659
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01659
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossi
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ca other ca_rennes n° 25/01659
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/01659
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de la saisine : 17 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décision at
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ca other ca_paris n° 25/01659
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01659
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXL Nom du ressortissant : X se disant [R] [M] X se disant [R] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01659
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01659
AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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