Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02502
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/279 RG 24/02502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOE URSSAF PACA C/ [M]-[K] [L] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - URSSAF PACA - Monsieur [M]-[K] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02502
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02502
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MS Epoux [R] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02502
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47NG PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02502
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDQB JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [Z] [D] [S] [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02502
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTX DEMANDEURS Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au Barreau de LILLE, avocat plaidant
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tj Consultation tj93008 n° 24/02502
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02502
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAJ N° minute : 25/00800 Monsieur [G] [J] C/ [11] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02502
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2XW N° minute : 25/00022 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 09 Mars 1995 à [Localité 6] demeuran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02502
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02502 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02502
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02502 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02502
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02502
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02502 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02502
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02502
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02502
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02502
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOA N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02502
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024. à Me DE [Localité 4] Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02502
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02502 - N° Portalis 35
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