Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01052
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01052
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01052
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA25 N° de Minute : 25/1012 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [U] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01052
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGH ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01052
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [O], N° dossier: N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3N5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01052
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DESCOSSE Olivier Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01052
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJH Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MEND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01052
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [G] [K] né le 23/04/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01052
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01052
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01052 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01052
TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN3 Minute N°25/00276 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01052
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKX MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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