Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00283
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00283
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPEK
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ca other ca_paris n° 24/00283
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/00283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5Q Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00283
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00283
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRU AFFAIRE : [3] / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00283
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4OF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE ANJOU-MAINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00283
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXSA NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00283
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH42 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ Société ROULE AUTO, [S] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur Le 16 AVRIL 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00283
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00283
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3P [E] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIB
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ca other ca_nancy n° 24/00283
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00283
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00024 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00283
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : Société [5] SA contre : [10] ([9]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAE Décision n°25/395 Notifié le à - Société [5] SA - [10] ([9]) AIN-RHONE Copie le: à - la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00283
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00283
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00283
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00283
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ5 DEMANDERESSE : Mme [B] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso
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ca other ca_versailles n° 24/00283
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y], [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00283
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00283
N°Minute:25/47 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS: -[8] ([7]), dont le siège social est sis M.[B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00283
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTKW Syndic. de copro. PORTE DE LA TOUR DE L'EVEQUE.RCS PARIS N° 487 530 099. C/ [Y] [H], [Z] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_agen n° 24/00283
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00283
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSP ----------------------- [MN] [KJ] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BO] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00283
TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 46] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 29] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 60] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW36 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00283
CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 24/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 23 novembre 2023 RG :19/01735 [O] C/ [11] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me FLAMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00283
TJ 78646, 21 janv. 2025, RG 24/00283
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFX5 Minute : 25/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 21 janvier 2025 Société VERTICAL VEGETAL C/ Madame [O] [K] 1 copie certifiée conforme à la so
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 24/00283
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00283
AFFAIRE : N° RG 24/00283 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 26 Janvier 2024 RG n° 2023.1754 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [S] [R] né le [D
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ca other ca_bordeaux n° 24/00283
CA Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00283
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6C ORDONNANCE Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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