Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01078
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSI3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.S. CLINEA c/ [D] DÉBATS : A l’
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01078
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DU DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet WALCH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [P] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR S.A.S. SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01078
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01078
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRQ Minute : 25/00513 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01078
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01078
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01078
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01078
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RH6 Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01078
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire de
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