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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00583

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPI JUGEMENT N° 25/300 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00544

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDE JUGEMENT N° 25/298 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00599

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVM JUGEMENT N° 25/303 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f072208eb4aca7a4cc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00560

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG7 JUGEMENT N° 25/299 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f072208eb4aca7a4cbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00586

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPN JUGEMENT N° 25/301 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f072208eb4aca7a4cb7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 24/00527

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYX JUGEMENT N° 25/297 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00486

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [J] [C] [T] [M] [Y] épouse [C] [T] c/ S.A.S. CHADEGO N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPH6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Eric RUTHER - 106 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d21e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [Z] c/ E.U.R.L. APB N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWKB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00485

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [Z] [H] [O] [L] épouse [H] c/ S.A.S. CHADEGO N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d20e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00117

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [B] [I] [C] [I] c/ [V] [J] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d205
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [R] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU3K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14la SCP BCC - 17 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [P] [J] c/ S.A. AUXODIS S.A. HELVETIA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CODE D’OR HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, compagnie d’assurance de droit suisse N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEM Minute N° Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1e5
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.R.L. BEAUDREY MANUTENTION c/ E.A.R.L. ABK BUS N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00430

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4B JUGEMENT N° 25/286 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854738af58c06bf60139d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00442

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5D JUGEMENT N° 25/287 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6854738af58c06bf60139d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00567

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4O JUGEMENT N° 25/290 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d12
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00554

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 25/288 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00352

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASN JUGEMENT N° 25/285 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00313

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKD JUGEMENT N° 25/283 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547388f58c06bf60139ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00349

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARI JUGEMENT N° 25/284 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1