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  • ca other ca_riom n° 24/01304

    CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01304

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEZ -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. MONTAIGNE,TRESORERIE TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01304

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMXX JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 M. [M] [K] [G] [E] C/ Mme [Y] [W] [O] épouse [C] M. [I] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b59dd062d9f810e3fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01304

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01304

    N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [D] [Y] [N] C/ [L] [J] [G] [B] [E] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : Me Marie-em

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01304

    CA Douai, 4 mars 2025, RG 24/01304

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBA Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 13 février 2024 DEMANDERESSE A L'IN

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01304

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26F MINUTE : 24/00701 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01304

    CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01304

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1310 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01304

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/916 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIE 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL JURICAB Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01304

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01304

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOC du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [E] [G] c/ S.A.S. L.A CAR, sise [Adresse 3] Grosse délivrée à Me VOISIN-FOUQUET Expédition délivrée à Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdffed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01304

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01304

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00382 Dossier : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJF2 ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [V] [K] l

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01304

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONW AFFAIRE : SARL PH DEVELOPPEMENT C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.R.L. CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Prési

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01304

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01304

    N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER, à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ce3bace64ddb46b9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01304

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01304

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / M. Procureur de la République, S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOT N° 24/00257 Du 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0709dd154eff15028365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01304

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DGE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022fc52714c33ca4eccd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01304

    CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1304 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDX Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ea9990a8354187aba43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01304

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01304

    - N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04301163291db9a7cdc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01304

    CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01304

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN chambre des urgences 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4893aa9e47470f6ab36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01304

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Août 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI77 N° : SCCV 6 HOCHE c/ [DS] [PZ], [N] [H], [E] [G], [V], [D] [UK] épouse [G], EPT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 44] S EINE OUEST, S.A.S. EXEPROD, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66fbc5b46ad6fd99ef522
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01304

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01304

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9429fe91ef833659d479c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01304

    CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01304

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCM N° de Minute : 1280 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 23 Mars 1991 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e08da90185712ea399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1