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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 30 mai 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVDF N° 2025/00035 Décision du 30 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0e0d17147355d7afece1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00066

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 7] (59) Profession : Fonctionnaire, de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b97afb61838af1d7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00066

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRER AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [B] [P] [L] [V], [C] [D] [Y] divorcée [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb2164153e3cd1d57df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00066

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00066

    MINUTE : 66/25 ORDONNANCE DU : 23/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV63 AFFAIRE : [F] [V] - mère, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [T] [N], [X] [E] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd272b7e1b6bf1d902c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00066

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21d9195da062e04ee076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00066

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SC N° minute : 25/00199 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB dont le siège

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00066

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' [Adresse 2], sise [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [N], muni d'un mandat écri

    Lire la décision → Vérifier la source 683773437afb61838af1d566
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00066

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00066

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFS7 AFFAIRE : [X] C/ [S], Etablissement GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE, Caisse CPAM ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Farida KHEDDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00066

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [L] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db456b8b4c741e144518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00066

    N° 25/00115 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820fdd4fa92cae32e5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00066

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHP LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00066

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS M. [V], [E], [J] [X] [A] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00066

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfe2ae1fd67df751a86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00066

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7G3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. METAMIANTE, immmatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 820 078 970, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a40cc66e05104b5bf53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00066

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [H] [D] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc2b351f8463a015225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00066

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBKS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBKS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIC3 DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [B] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] assistée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avo

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00066

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6GR Minute 25/088 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0400b520043632fd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBRB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1