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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00171
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUQ MINUTE n° 133/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00171
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFWM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. FO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00171
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00171
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI4 [I] [P] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 23/05/2025 Avocats : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00171
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00171
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4V AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 5] HABITAT C/ [I] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00171
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5R Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ S.C.C.V. [Adresse 22], S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ETOLIS, S.A.R.L. ASTI, S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00171
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6G Code NAC : 5AH MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [L] né le 20 Avril 1966 à [Localité 4] (BENIN) Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00171
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSD Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00171
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBXQ DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le 22 Septembre 1962 à [Localité 17][Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00171
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00171
Min N° 25/00417 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYD Mme [Z] [O] épouse [T] C/ M. [V] [N] Mme [S] [N] Mme [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00171
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00171
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DRXL MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [G] né le 15 Août 1975 à Orlé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00171
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNW Minute : 25/00288 SEINE [Localité 15] HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00171
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00171
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00171
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00171
N° RG 25/00171 (RG 25/435 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00171 (RG 25/435 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLL NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître Benoît CHEVREL-BARBIER à Maître Julie SALESSE à Maître Mathilde SOLIGNAC à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00171
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00171
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBW AFFAIRE : Société PROMODENTAIRE C/ Société DENTAL WAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00171
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00171
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00171
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSL du 11 Avril 2025 N° de minute 25/556 affaire : [M] [I] épouse [Z], [P] [J] c/ S.A.R.L. BOLLICINE représentée par Monsieur [W] Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00171
TJ 28085, 11 avr. 2025, RG 25/00171
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIH N° MINUTE 2025/ Nous,J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00171
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00171
Du 07 avril 2025 54A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WU [W] [L], [M] [R] épouse [L] C/ S.A.S. GME M ENDUITS GROUPE - Expéditions délivrées à M .[L] et MME [R] Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00171
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00171
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00171
CG/DMA/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HA du rôle général [S] [V] épouse [K] [M] [V] c/ [P] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP BATI-JURIS Me Jacques VERDIER GROSSES le - la SCP BATI-JURIS (Paris) - la SELARL BADJI-DISSAR
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