Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00528
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVT Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00528
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNR3 SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00528
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2N Minute n° 25/544 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00528
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNM Copie executoire à : Me Christi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00528
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00528
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPX MINUTE n° : 2025/ 204 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00528
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00528
- N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RJ - M. [G] [H] [A] [I] Ordonnance du 14
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00528
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00528
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLQ L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00528
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00528
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Monsieur [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UE N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00528
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 18H11
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00528
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier N° RG 25/00528 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00528
TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALS Minute N°25/00137 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, San
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00528
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Janvier 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LMTI JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° : 25/57 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00528
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZB MINUTE: 25/160 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles