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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01185

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLBI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE - BANQUE POPULAIRE C/ [U] [S] 1ère Section

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/01185

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGDV AFFAIRE : [J] [H] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE Me Jean-Marc SOCRATE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE Me Jean-Marc SOCR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01185

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI23 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 4] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI, exerçant sous l’enseigne « E

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/01185

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01185

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01185

    Pôle social - N° RG 24/01185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] [Localité 5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01185

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01185

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OD4B Code NAC : 72I [Adresse 5] C/ Monsieur [E], [H], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f971790ea89248182aa856
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01185

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01185

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01185

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01185

    Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA SOCIETE MENUISERIE [G]-SASU ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f74e0040aa37360999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01185

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01185

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01185 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LC JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 7] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba15fbe76c70ec327e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01185

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ALTMANN Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CM N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A COMPAGNIE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c171e5a74b6b140a30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01185

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGA AFFAIRE : [N] [U] C/ [F] [D], [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525904bd026099a0d668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01185

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL77 DEMANDERESSE : Mme [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en p

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01185

    CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/01185

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Août 2024 Appelant

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01185

    CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/01185

    ARRÊT N°20 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYL AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 mars 2024 RG:23/01477 [J] C/ S.A.R.L. GRIPZY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT: M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01185

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THPT AFFAIRE : [V] [R] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c963
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01185

    CA Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01185

    Ordonnance N°1127 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNW6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daac1643b401c515be0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01185

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O3 N° Minute : 24/00753 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a481a6e644c5090238b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01185

    CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01185

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1186 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 15H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f5f32a58442a838cae
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01185

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCH SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97a6d8b1985f45e6cd5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01185

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01185

    ARRET N° Société [5] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [5] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2cfde28ee420711083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1