Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01669
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01669
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ S.C.I. DU RIGAOU, [V], [V] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAA Grosse délivrée à Me CHEBLI Farah Copie délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01669
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNC7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01669
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 24/01669
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01669 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01669
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/01669
N° RG 24/01669 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFNV N° minute : 25/00176 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : - la SELARL [15] - la SELARL SELARL TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à Me [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01669
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01669
ARRET N° [I] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -Mme [I] -CPAM DE LA SOMME Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01669
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00605 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_paris n° 24/01669
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/01669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWA
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ca other ca_poitiers n° 24/01669
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 24/01669
ARRÊT N° 127 N° RG 24/01669 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYU S.A.S. SAS IMMO SERVICES PAYS DE LA LOIRE C/ [V] S.A.R.L. ACTION DIAG 85 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 1 avril
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ca other ca_aix_provence n° 24/01669
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/01669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVC Ordonnance n° 2025/M28 Madame [M] [L] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01669
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01669
N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle FAIVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01669
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWXN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 5] C/ [J] [P] [M] divorcée [S], S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel
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ca other ca_besancon n° 24/01669
CA Besancon, 19 déc. 2024, RG 24/01669
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 DECEMBRE 2024 S/requête en rectification d'un arrêt de la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01669
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYL7 NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 3], représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01669
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01669
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LA du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [L] [K] épouse [F], [C] [F] c/ [Z] [O], en sa qualité d’héritier de Feu [I] [W] [O], né le 28/06/1947 [Localité 6] et décédé le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01669
CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01669
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01669 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 22 Mai 2024 Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence DOR
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ca other ca_aix_provence n° 24/01669
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01669 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN277 Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01669
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01669
N° 2024/3102 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I34E APPELANT M. [K] [I], représentant : Me Moïse Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01669
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01669
Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJI5 Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Adresse 3] C/ [W] [Z] Expéditions délivrées à : Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Adresse 3] FE délivrée à : Syndicat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01669
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1669 L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01669
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6F Madame [T], [N], [D] épouse [X] Monsieur [J] [X] c/ G.I.E. MAISON DEPARTEMEN
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