Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01361
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSQ CADUCITÉ S.A.S. GENKE LOCATION C/ [N] [I] - Expéditions délivrées aux parties Le 19/05/2025 Avocats :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01361
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01361
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01361
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01361
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFP ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01361
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01361
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01361 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UIM - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01361
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01361
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 13h57 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01361
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/484 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR6 Nou
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