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17 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZR MINUTE : 25/00302 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb673cdc6046d478fe730
  • ca other ca_metz n° 25/00506

    CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc620de2b187cd15657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00506

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MGI N° de MINUTE : 25/00312 Société ACM IARD Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00506

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00506

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 681911faa1b3de5641dc4991
  • ca other ca_toulouse n° 25/00506

    CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/509 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea981f47e994feb261b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00506

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00506

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00506

    - N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FP - M. [R] [J] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426144e0040aa37360335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00506

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00506

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBG L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59598bbf04ef7857c397e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00506

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HU4 N° de minute : Société “IMMOBILIERE 3F” c/ Société HEXAGONE, Société ATELIER GEMAILE RECHAK, Société BATIMENT INGENIERIE GENERALE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,

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  • ca other ca_douai n° 25/00506

    CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDEN N° de Minute : 515 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb281b7d347a37efca647
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00506

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00506 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f07586588203
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00506

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ26 Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fda8fc4591307a342ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00506

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507fe5c31af0e6964e0d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00506

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00506 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d02c9274d4514e2ab1
  • ca other ca_versailles n° 25/00506

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41c5331f58c9ee86e76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00506

    TJ Orléans, 25 janv. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKR Minute N°25/00126 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2025 Le 25 Janvier 2025 Devant

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  • ca other ca_lyon n° 25/00506

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDO Nom du ressortissant : [G] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Mme LA PREFETE DE L'ISERE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6293ef93c421386bad

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