Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00752
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX2E Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00823
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESD3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00490
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQJZ Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P] - 1
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tj Expertise tj62041 n° 24/00713
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXVH Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Hannoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00078
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHLM Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00009
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENEB Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00851
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Adresse 3] Greffe : [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 22/00851 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMQV Expédié aux parties le : - 1 ce à
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tj Expertise tj62041 n° 23/00084
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENQ6 Expédié aux parties le : 1 ce à Me [A] 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01730
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNM JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00375
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01082
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01859
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETE7 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00034
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 15] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EE N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [X] [E] NEE [I] PROCEDUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00468
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2U7 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [K] [T] PROCEDURE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00204
TJ 62041, 23 mai 2025, RG 22/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHSP JUGEMENT DU 23 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00057
TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00054
TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00006
TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2WR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00028
TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [S
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01344
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01344 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQY7 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge un
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