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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00047

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00047

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2V AFFAIRE : [J] C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAFFORE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00047

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [P], [U] [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00047

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/87 AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMT Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : Monsieur [X] [D] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Maître Clémence BAVO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00047

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [U] [Y] épouse [G], demeurant [Adresse 1], inte

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b6372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJTQ Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [B] né le 10 Octobre 1977 à [Localité 18], dem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00047

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJP N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00047

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRM DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00047

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOW Grosse délivrée à Me CONCAS Copie délivrée à M et Mme [V] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00047

    Minute n° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUN JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11d7860dd6c223b8ba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CS MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEU Minute RF n° 219/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a01355a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00047

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7M5 - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [H] [L] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 11] de nationali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00047

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837db34a5cb0e48972c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00047

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HH 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b068
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00047

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00047

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CAI JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [R] [V] [W] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d91211936937a2393b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00047

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XO CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DI5E Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6acc66e05104b5cc0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00047

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 23-1088 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCOT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e83b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00047

    TJ 68066, 6 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5T RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e609f887d03aa69fd0ae5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00047

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00047

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5X ============== [J] [W] [I] [E] [R] époux [G], [T] [N] [O] [G] C/ S.A.S. TERREAL, [U] [S] [Z] MI : 25/00000132 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à : -Me [Localité 16] T37 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1