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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00085

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8fab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00058

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00080

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 52] [Localité 31] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMY Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00017

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNS Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00084

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ5 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de COMPIEGNE, assistée de Nathalie HAZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/25JCP N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZL ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [X], comparante munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115817147355d7aff6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 320/25JCP N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPR6 JUGEMENT DU 29 MAI 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieu

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00393

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/25jcp N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29 MAI 2025 Entre : Madame [G] [J], [R] [N] née le 15 Septembre 1999 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00078

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 325/25JCP N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZC ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00071

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/25JCP N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYZ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 328/25jcp N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSB JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00085

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 322/25JCP N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPR3 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Entre : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00093

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : 331/25JCP N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMGU Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [H], comp

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00109

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 329/25JCP N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPYY JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [E], comparante munie d’un pouvoir Et : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00076

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 330/25jcp N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY7 ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Mai 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y], comparante munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00107

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/25JCP N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPV3 JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [T], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [Localité 2] Et : DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 056 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJM Entre: DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [M] né le 23 Mars 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e537afb61838af1c746
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 055 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKY Entre: DEMANDEUR S.C.I. SADE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e187afb61838af1c6cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00043

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 053/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPC Entre: DEMANDEUR S.A. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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